Retour aux permis de construire de Sainte-Sigolène

Permis de construire Locaux N° 04322415Y0021

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 1 303 m² de locaux - De Marin2O

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Marin2O, Sainte-Sigolène (43600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY et accordé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322415Y0021, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 04322415Y0021

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04322415Y0021, délivré le 12 octobre 2015 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Marin2O, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 242 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²
Total	0 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244301115
SIRET: 24430111500048
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322415Y0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 242 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Marin2O, Sainte-Sigolène (43600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY et accordé le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322415Y0021, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sigolène

PC n°0432242600005 Mixte Autorisé

Chemin Du Soulier Haut Le Mondar

Sainte-Sigolène (43600)

Transformation avec diminution

12 mai 2026 118 m² SDP

DP n°0432242600034 Locaux Autorisé

Route Du Bois De Fruge

Sainte-Sigolène (43600)

Nouvelle construction

12 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0432242600002 Locaux Autorisé

Le Patural De Massard / Za Les Pins

Sainte-Sigolène (43600)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 578 m² SDP U.S.E.Y

PC n°0432242600011 Logement Autorisé

Chemin De Chambeau La Garna

Sainte-Sigolène (43600)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 90 m² SDP

DP n°0432242600008 Logement Terminé

5 Lotissement La Clairière

Sainte-Sigolène (43600)

Extension sans transformation

06 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0432242500033 Locaux Autorisé

Za Les Pins

Sainte-Sigolène (43600)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 1 605 m² SDP MC INVEST 43

Autres types d'autorisations à Sainte-Sigolène

Permis d'aménager à Sainte-Sigolène

17 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Sigolène

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Sigolène

Autres types d'autorisations à Sainte-Sigolène

Caractéristiques du projet