Permis de construire n° 08303514T0036 au Castellet pour 815 m² de logement, Av Georges Cl Menceau Domaine Sainte Anne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 décembre 2014
Dossier PC n° 08303514T0036
Demandeur
SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08303514T0036, ayant fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2014 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Georges Cl Menceau Domaine Sainte Anne. Le dossier a été déposé par SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB562. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Sainte Anne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 2 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 966802381
- SIRET
- 96680238100071
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1966
Autres dossiers de SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303514T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |