Permis de construire Logement N° 08303423C0029

Permis de construire à Carqueiranne pour 688 m² de logement - 1381 Route De Font Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PC n° 08303423C0029

Demandeur

EDMP-PACA

Cette page présente le permis de construire n° 08303423C0029, délivré le 29 août 2023 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1381 Route De Font Brun, Carqueiranne (83320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-PACA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 688 m² 0 m² 220 m² 0 m² 468 m² 688 m²
Total 220 m² 688 m² 0 m² 220 m² 0 m² 468 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 - 2 1 - 11
- 72,7 % - 18,2 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-PACA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879726933
SIRET
87972693300010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303423C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1381 Route De Font Brun, Carqueiranne (83320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-PACA et accordé le 29 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303423C0029, instruit par la commune de Carqueiranne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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