Permis de construire Logement N° 08303421C0107

Permis de construire n° 08303421C0107 à Carqueiranne pour 118 m² de logement, 740 route de la Benoite Le Vallon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 08303421C0107

Demandeur

AMBAYO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303421C0107 a été délivré le 25 février 2022 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 740 route de la Benoite Le Vallon. Le dossier a été déposé par AMBAYO.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 607 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 3P, AB 4P. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de la Benoite, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 395 permis de construire et déclarations préalables à Carqueiranne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 3P AB 4P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 607 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 233 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 195 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 115 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 233 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AMBAYO, une société civile immobilière (SCI) basée à Carqueiranne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797727971
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303421C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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