Permis de construire Logement N° 08303421C0110

Permis de construire n° 08303421C0110 à Carqueiranne pour 132 m² de logement, 270 Route De La Benoite

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 08303421C0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2022 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303421C0110 porte sur un projet situé 270 Route De La Benoite.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH393. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 103 m² 29 m² 0 m² 29 m² 103 m² 244 m²
Total 141 m² 103 m² 29 m² 0 m² 29 m² 103 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303421C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Route De La Benoite, à Carqueiranne (83320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303421C0110, déposé en mairie de Carqueiranne.

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