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Permis de construire Mixte N° 08303418C0033

Permis de construire à Carqueiranne pour 3 266 m² de logement et locaux - 26 Et Avenue General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Et Avenue General De Gaulle, Carqueiranne (83320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS et accordé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303418C0033, instruit par la commune de Carqueiranne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 08303418C0033

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08303418C0033, délivré le 8 novembre 2018 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 26 Et Avenue General De Gaulle, Carqueiranne (83320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 8 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 373 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX85, AX86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

3 266 m²

Variation nette

+2 578 m²

Surface totale après

3 266 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX84 AX85 AX86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	688 m²	2 893 m²	688 m²	2 205 m²	2 893 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	688 m²	3 266 m²	688 m²	2 578 m²	3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	18	8	1	-	40
-	32,5 %	45,0 %	20,0 %	2,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381635481
SIRET: 38163548100041
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303418C0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Et Avenue General De Gaulle, Carqueiranne (83320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS et accordé le 8 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 8 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 893 m² d'habitation et 373 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303418C0033, instruit par la commune de Carqueiranne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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