Permis de construire Locaux N° 08303417C0007

Permis de construire n° 08303417C0007 à Carqueiranne pour 2 798 m² de locaux, Zac Des Castors Chemin De La Moutonne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 08303417C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303417C0007 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017, pour un projet situé Zac Des Castors Chemin De La Moutonne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 362 m² en commerce et activités de service et 1 436 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX139, BX180, BX186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 532 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX139 BX180 BX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Moutonne

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Autres activités 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
dont Industrie 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total locaux 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303417C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Des Castors Chemin De La Moutonne, à Carqueiranne (83320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303417C0007, déposé en mairie de Carqueiranne.

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