Déclaration préalable Locaux N° 08303418C0068

Déclaration préalable n° 08303418C0068 à Carqueiranne pour 406 m² de locaux, Lotissement Acti-Sud Chemin Du Beau Veze Lot N_3

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier DP n° 08303418C0068

Demandeur

COTE COUR COTE GOURMANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08303418C0068 a été accordée le 4 juillet 2018, pour un projet situé Lotissement Acti-Sud Chemin Du Beau Veze Lot N_3. Le demandeur déclaré est COTE COUR COTE GOURMANDS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX186, BX264, BX265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX186 BX264 BX265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Beau Veze Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 19 m² 387 m² 0 m² 387 m² 19 m² 406 m²
Total 387 m² 19 m² 387 m² 0 m² 387 m² 19 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 19 m² 387 m² 0 m² 387 m² 19 m² 406 m²
Total locaux 387 m² 19 m² 387 m² 0 m² 387 m² 19 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE COUR COTE GOURMANDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352438725
SIRET
35243872500017
Code APE (NAF)
10.71D - Pâtisserie
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303418C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Acti-Sud Chemin Du Beau Veze Lot N_3, à Carqueiranne (83320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COTE COUR COTE GOURMANDS et accordée le 4 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303418C0068, déposé en mairie de Carqueiranne.

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