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Permis de construire Locaux N° 08303415C0030

Permis de construire n° 08303415C0030 à Carqueiranne pour 2 798 m² de locaux, Zac Des Castors Chemin De La Moutonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Des Castors Chemin De La Moutonne, à Carqueiranne (83320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303415C0030, déposé en mairie de Carqueiranne.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 octobre 2015

Dossier PC n° 08303415C0030

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303415C0030, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015 à Carqueiranne (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Des Castors Chemin De La Moutonne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 683 m² en commerce et activités de service et 2 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX139, BX180A, BX186. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carqueiranne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 532 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carqueiranne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX139 BX180A BX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Moutonne

Territoires administratifs

Commune: Carqueiranne Code postal 83320 Identifiant INSEE 83034
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 798 m²	2 798 m²
Total	0 m²	2 798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 798 m²	2 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	683 m²	683 m²	683 m²
Autres activités	2 115 m²	2 115 m²	2 115 m²
dont Bureaux	679 m²	679 m²	679 m²
dont Entrepôt	1 436 m²	1 436 m²	1 436 m²
Total locaux	2 798 m²	2 798 m²	2 798 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08303415C0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 532 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Des Castors Chemin De La Moutonne, à Carqueiranne (83320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08303415C0030, déposé en mairie de Carqueiranne.

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