Permis de construire Locaux N° 08303120B0015

Permis de construire n° 08303120B0015 au Cannet-des-Maures pour 14 m² de locaux, 5 Gueiranne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 08303120B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08303120B0015 a été délivré le 10 juillet 2020 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Gueiranne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D556. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 240 m²
Total 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 240 m²
dont Bureaux 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 240 m²
Total locaux 226 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET DES MAURES (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303120B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Gueiranne, au Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303120B0015, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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