Déclaration préalable Locaux N° 08303120B0051

Déclaration préalable n° 08303120B0051 au Cannet-des-Maures pour 29 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier DP n° 08303120B0051

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08303120B0051 a été accordée le 21 août 2020 au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562041525
SIRET
56204152500071
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1956
Localisation
MANDELIEU LA NAPOULE (06210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303120B0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP et accordé le 21 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303120B0051, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

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