Permis de construire Logement N° 08303115B0032

Permis de construire à Le Cannet-des-Maures pour 4 036 m² de logement - Gueiranne Route Du Vieux Cannet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 08303115B0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303115B0032, délivré le 26 octobre 2015 à Le Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gueiranne Route Du Vieux Cannet, Le Cannet-des-Maures (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 40 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 40 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D14, D16, D17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 450 m²

Surface créée

4 036 m²

Variation nette

+4 036 m²

Surface totale après

4 036 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D14 D16 D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Vieux Cannet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²
Total 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 40
Logements collectifs 16
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 40 - - 56
- 14,3 % 14,3 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303115B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (40 individuels, 16 collectifs), pour 4 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gueiranne Route Du Vieux Cannet, Le Cannet-des-Maures (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 40 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303115B0032, instruit par la commune de Le Cannet-des-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cannet-des-Maures

Autres types d'autorisations à Le Cannet-des-Maures