Permis de construire n° 08303112B0029 au Cannet-des-Maures pour 108 m² de locaux, Rn 7 Taurelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 08303112B0029
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303112B0029 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Rn 7 Taurelle. Le dossier a été déposé par LES HALLES BLACHERE BERNARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2528. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Cannet-des-Maures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taurelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 990 m² |
| Total | 882 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 882 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 990 m² |
| Total locaux | 882 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HALLES BLACHERE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340292549
- SIRET
- 34029254900136
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de LES HALLES BLACHERE BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303112B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |