Permis de construire Locaux N° 08303113B0003

Permis de construire n° 08303113B0003 au Cannet-des-Maures pour 669 m² de locaux, Lot Le Portaret Lots 4 Et 10

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 mai 2013

Dossier PC n° 08303113B0003

Demandeur

PEBRE D'AIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet-des-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303113B0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013, pour un projet situé Lot Le Portaret Lots 4 Et 10. Le demandeur déclaré est PEBRE D'AIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1727, F1728. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet-des-Maures.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Cannet-des-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1727 F1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet-des-Maures Code postal 83340 Identifiant INSEE 83031
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
dont Entrepôt 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEBRE D'AIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753222561
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
VIDAUBAN (83550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303113B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Portaret Lots 4 Et 10, au Cannet-des-Maures (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEBRE D'AIL ; la décision est intervenue le 12 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303113B0003, déposé en mairie du Cannet-des-Maures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Cannet-des-Maures

Autres types d'autorisations au Cannet-des-Maures