Permis de construire Locaux N° 08302923D0049

Permis de construire n° 08302923D0049 à Callian pour 158 m² de locaux, chemin Jean Paul

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 08302923D0049

Demandeur

MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302923D0049 a été délivré le 18 juin 2024 à Callian (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Jean Paul. Le projet est porté par MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 145 m² issus de transformation sur un terrain de 3 390 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2025, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OH 485. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Callian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 390 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Callian

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Callian Code postal 83440 Identifiant INSEE 83029
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 390 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 345 m² à 358 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Locaux 200 m² 13 m² 145 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²
Total 345 m² 13 m² 145 m² 0 m² 145 m² 13 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 145 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 200 m² 13 m² 145 m² 0 m² 0 m² 158 m² 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL, une association déclarée basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
449935881
SIRET
44993588100143
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302923D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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