Déclaration préalable n° 08312623P0467 à La Seyne-sur-Mer pour 19 m² de locaux, 122 Chemin De Daniel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier DP n° 08312623P0467
Demandeur
MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08312623P0467 a été accordée le 23 octobre 2023 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 122 Chemin De Daniel. La demande émane de MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2540. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
| Total | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
| Total locaux | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449935881
- SIRET
- 44993588100143
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312623P0467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |