Déclaration préalable n° 08312623P0467 à La Seyne-sur-Mer pour 19 m² de locaux, 122 chemin de Daniel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier DP n° 08312623P0467
Demandeur
MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08312623P0467 a été accordée le 23 octobre 2023 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 122 chemin de Daniel. La demande émane de MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 410 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/07/2025. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 2540. La voie, chemin de Daniel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 144 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
| Total | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
| Total locaux | 144 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL, une association déclarée basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449935881
- SIRET
- 44993588100143
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312623P0467 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Daniel à La Seyne-sur-Mer (83500)
L’autre dossier recensé chemin de Daniel depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.