Permis de construire Locaux N° 0830272200002

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 8 832 m² de locaux - 406 Chemin Des Salettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 0830272200002

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0830272200002, délivré le 7 mars 2022 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 406 Chemin Des Salettes, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAPAPORT PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E430, E618.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 857 m²

Surface existante avant

13 123 m²

Surface créée

8 832 m²

Variation nette

+8 832 m²

Surface totale après

21 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E430 E618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 123 m² 8 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 832 m² 21 955 m²
Total 13 123 m² 8 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 832 m² 21 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 123 m² 8 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 832 m² 21 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392153607
SIRET
39215360700016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830272200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 857 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Chemin Des Salettes, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RAPAPORT PRODUCTION et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830272200002, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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