Permis de construire Locaux N° 08302717T0034

Permis de construire n° 08302717T0034 à La Cadière-d'Azur pour 9 936 m² de locaux, Ch Des Salettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 08302717T0034

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302717T0034, délivré le 20 octobre 2017 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Des Salettes. Le projet est porté par EARL RAPAPORT PRODUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 936 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E430, E581, E161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 610 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

9 936 m²

Variation nette

+9 936 m²

Surface totale après

11 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E430 E581 E161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²
Total 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²
Total locaux 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392153607
SIRET
39215360700016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA CADIERE-D'AZUR (83740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302717T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Salettes, à La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL RAPAPORT PRODUCTION et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302717T0034, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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