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Permis de construire Locaux N° 08302717T0034

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 9 936 m² de locaux - Ch Des Salettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 08302717T0034

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 08302717T0034, délivré le 20 octobre 2017 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Salettes, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RAPAPORT PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 936 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E430, E581, E161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 610 m²

Surface existante avant

1 651 m²

Surface créée

9 936 m²

Variation nette

+9 936 m²

Surface totale après

11 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E430 E581 E161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²
Total 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 651 m² 9 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 936 m² 11 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392153607
SIRET
39215360700016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
LA CADIERE-D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302717T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Salettes, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RAPAPORT PRODUCTION et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302717T0034, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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