Permis de construire Locaux N° 08302717T0057

Permis de construire n° 08302717T0057 à La Cadière-d'Azur pour 1 536 m² de locaux, 406 Ch Des Salettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 08302717T0057

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302717T0057 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé 406 Ch Des Salettes. Le dossier a été déposé par EARL RAPAPORT PRODUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E429. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 500 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 436 m²
Total 900 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 900 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 436 m²
Total locaux 900 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 2 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RAPAPORT PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392153607
SIRET
39215360700016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA CADIERE-D'AZUR (83740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302717T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 406 Ch Des Salettes, à La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RAPAPORT PRODUCTION et accordé le 9 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302717T0057, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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