Permis de construire Logement N° 08302716T0038

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 759 m² de logement - Rue Tricot Des Peres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 08302716T0038

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08302716T0038, délivré le 6 septembre 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Tricot Des Peres, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+649 m²

Surface totale après

759 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 759 m² 0 m² 110 m² 0 m² 649 m² 759 m²
Total 110 m² 759 m² 0 m² 110 m² 0 m² 649 m² 759 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 - - - 11
- 45,5 % 54,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULON (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302716T0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Tricot Des Peres, La Cadière-d'Azur (83740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302716T0038, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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