Permis de construire Logement N° 0830271900042

Permis de construire n° 0830271900042 à La Cadière-d'Azur pour 745 m² de logement, 5079 Rue Tricot Des Peres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0830271900042

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2020 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830271900042 porte sur un projet situé 5079 Rue Tricot Des Peres. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB298. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 745 m² 0 m² 110 m² 0 m² 635 m² 745 m²
Total 110 m² 745 m² 0 m² 110 m² 0 m² 635 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
TOULON (83107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830271900042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5079 Rue Tricot Des Peres, à La Cadière-d'Azur (83740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordée le 5 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830271900042, déposé en mairie de La Cadière-d'Azur.

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