Permis de construire Logement N° 08302716T0009

Permis de construire à La Cadière-d'Azur pour 100 m² de logement - La Barbarie

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08302716T0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302716T0009, délivré le 28 juillet 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Barbarie, La Cadière-d'Azur (83740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE115, AE117, AE510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 268 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Cadière-d'Azur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE115 AE117 AE510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 269 m²
Total 169 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIERE D'AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302716T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Barbarie, La Cadière-d'Azur (83740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302716T0009, instruit par la commune de La Cadière-d'Azur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Cadière-d'Azur

Autres types d'autorisations à La Cadière-d'Azur