Permis de construire n° 08302716T0014 à La Cadière-d'Azur pour 919 m² de locaux, 338 Ch De Pibarnon A Fontanieu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08302716T0014
Demandeur
SCEA DOMAINES BUNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 338 Ch De Pibarnon A Fontanieu, le permis de construire n° 08302716T0014 a été délivré le 25 juillet 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCEA DOMAINES BUNAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1003, B1873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 109 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 028 m² |
| Total | 2 109 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 109 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 2 109 m² | 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 919 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINES BUNAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377844006
- SIRET
- 37784400600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CADIERE-D'AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302716T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |