Permis de construire n° 08302716T0011 à La Cadière-d'Azur pour 220 m² de locaux, 1066 Chemin De Cuges
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 08302716T0011
Demandeur
GRAVIER PICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302716T0011, délivré le 13 juillet 2016 à La Cadière-d'Azur (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1066 Chemin De Cuges. Le projet est porté par GRAVIER PICHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cadière-d'Azur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à La Cadière-d'Azur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cadière-d'Azur Code postal 83740 Identifiant INSEE 83027
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
| Total | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 950 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAVIER PICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380961276
- SIRET
- 38096127600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA CAFDIERE D'AZUR (83740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302716T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |