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Permis de construire Locaux N° 08302514B0017

Permis de construire à Brue-Auriac pour 444 m² de locaux - Saint-Esteve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Esteve, Brue-Auriac (83119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES MASSON et accordé le 13 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302514B0017, instruit par la commune de Brue-Auriac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2014

Dossier PC n° 08302514B0017

Demandeur

GILLES MASSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08302514B0017, délivré le 13 décembre 2014 à Brue-Auriac (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint-Esteve, Brue-Auriac (83119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES MASSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 445 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

13 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/12/2014

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Brue-Auriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Esteve

Territoire administratif

Commune: Brue-Auriac Code postal 83119 Identifiant INSEE 83025
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	80 m²	80 m²
Agricole et forestier	364 m²	364 m²	364 m²
Total locaux	444 m²	444 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES MASSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442706099
SIRET: 44270609900011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BRUE-AURIAC (83119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302514B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 445 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Esteve, Brue-Auriac (83119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES MASSON et accordé le 13 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302514B0017, instruit par la commune de Brue-Auriac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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