Permis de construire n° 08302324O0071 à Brignoles pour 2 038 m² de logement et locaux, 35 Rue De La Creation
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 08302324O0071
Demandeur
FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302324O0071, délivré le 22 novembre 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 35 Rue De La Creation. FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 131 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 580 m² en commerce et activités de service et 1 378 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS289, BS376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 2 346 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 4 304 m² |
| Total | 2 346 m² | 2 038 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 038 m² | 4 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 580 m² |
| Autres activités | 2 346 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 3 724 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² |
| dont Entrepôt | 2 283 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 3 661 m² |
| Total locaux | 2 346 m² | 1 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 958 m² | 4 304 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317587038
- SIRET
- 31758703800066
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302324O0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |