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Permis de construire Mixte N° 08302324O0071

Permis de construire à Brignoles pour 2 038 m² de logement et locaux - 35 Rue De La Creation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 131 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Creation, Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE et accordé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 958 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302324O0071, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 08302324O0071

Demandeur

FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302324O0071, délivré le 22 novembre 2024 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Rue De La Creation, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 131 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 580 m² en commerce et services, 1 378 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS289, BS376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

96 131 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS289 BS376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Locaux	2 346 m²	1 958 m²	1 958 m²	4 304 m²
Total	2 346 m²	2 038 m²	2 038 m²	4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Commerce et services	0 m²	580 m²	580 m²	580 m²
Entrepôt	2 283 m²	1 378 m²	1 378 m²	3 661 m²
Total locaux	2 346 m²	1 958 m²	1 958 m²	4 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 317587038
SIRET: 31758703800066
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302324O0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 131 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Creation, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FORMES PROSPECTIVE DIFFUSION CERAMIQUE et accordé le 22 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 958 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302324O0071, instruit par la commune de Brignoles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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