Permis de construire Locaux N° 08302320O0014

Permis de construire n° 08302320O0014 à Brignoles pour 3 044 m² de locaux, Lot 4 Rue De La Creation Zac De Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 08302320O0014

Demandeur

PEYRASSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302320O0014, délivré le 3 août 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot 4 Rue De La Creation Zac De Nicopolis. Le projet est porté par PEYRASSOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 044 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS294, BS295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 902 m²

Surface créée

3 044 m²

Variation nette

+3 044 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS294 BS295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Nicopolis

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²
Total 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Industrie 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 2 140 m²
Total locaux 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRASSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827496381
SIRET
82749638100043
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Rue De La Creation Zac De Nicopolis, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYRASSOL et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 3 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0014, déposé en mairie de Brignoles.

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