Permis de construire Locaux N° 08302323O0042

Permis de construire n° 08302323O0042 à Brignoles pour 1 779 m² de locaux, Rue De La Creation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08302323O0042

Demandeur

PEYRASSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302323O0042 a été délivré le 9 août 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Creation. La demande émane de PEYRASSOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS294, BS295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 902 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

4 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS294 BS295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²
Total 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²
dont Bureaux 104 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 157 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
dont Entrepôt 2 140 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 866 m²
Total locaux 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRASSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827496381
SIRET
82749638100043
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Creation, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYRASSOL et accordé le 9 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0042, déposé en mairie de Brignoles.

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