Permis de construire Locaux N° 08302323O0042

Permis de construire à Brignoles pour 1 779 m² de locaux - Rue De La Creation

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08302323O0042

Demandeur

PEYRASSOL

Cette page présente le permis de construire n° 08302323O0042, délivré le 9 août 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Creation, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEYRASSOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 1 726 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS294, BS295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 902 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

4 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS294 BS295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²
Total 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 157 m²
Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 2 140 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 3 866 m²
Total locaux 3 044 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRASSOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827496381
SIRET
82749638100043
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Creation, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEYRASSOL et accordé le 9 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0042, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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