Permis de construire Locaux N° 08302323O0081

Permis de construire n° 08302323O0081 à Brignoles pour 52 m² de locaux, Route De Marseille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 08302323O0081

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Marseille, le permis de construire n° 08302323O0081 a été délivré le 14 décembre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NEXLOOP FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/12/2023
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 107 m²
Total 55 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 107 m²
Total locaux 55 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883390999
SIRET
88339099900026
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Marseille, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302323O0081, déposé en mairie de Brignoles.

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