Permis de construire Locaux N° 08302323O0085

Permis de construire à Brignoles pour 211 m² de locaux - 138 Rue Saint Jean - Zi Les Co

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 08302323O0085

Demandeur

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Cette page présente le permis de construire n° 08302323O0085, délivré le 14 décembre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 138 Rue Saint Jean - Zi Les Co, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE ROUTE GRAND SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 423 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 179 m² 32 m² 0 m² 32 m² 179 m² 670 m²
Total 491 m² 179 m² 32 m² 0 m² 32 m² 179 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 202 m² 179 m² 32 m² 0 m² 0 m² 211 m² 413 m²
Industrie 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 257 m²
Total locaux 491 m² 179 m² 32 m² 0 m² 32 m² 179 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398762211
SIRET
39876221100199
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Saint Jean - Zi Les Co, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE ROUTE GRAND SUD et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0085, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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