Permis de construire Locaux N° 08302321O0064

Permis de construire n° 08302321O0064 à Brignoles pour 1 055 m² de locaux, 20F Route De Marseille Lieu-Dit ""Quartier Saint Jean""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 08302321O0064

Demandeur

RICOTESTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20F Route De Marseille Lieu-Dit ""Quartier Saint Jean"", le permis de construire n° 08302321O0064 a été délivré le 23 décembre 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par RICOTESTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX97, AX98. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 423 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX97 AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Quartier Saint Jean""

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICOTESTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891454308
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302321O0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20F Route De Marseille Lieu-Dit ""Quartier Saint Jean"", à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RICOTESTA et accordé le 23 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302321O0064, déposé en mairie de Brignoles.

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