Permis de construire Locaux N° 08302323O0057

Permis de construire n° 08302323O0057 à Brignoles pour 221 m² de locaux, 614 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 08302323O0057

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302323O0057 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 614 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Nicopolis

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 917 m²
Total 696 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 696 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 917 m²
dont Bureaux 696 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 917 m²
Total locaux 696 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258302744
SIRET
25830274400044
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 614 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRITOIRE D'ENERGIE VAR - SYMIELEC et accordée le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302323O0057, déposé en mairie de Brignoles.

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