Permis de construire Mixte N° 08302323O0019

Permis de construire à Brignoles pour 1 338 m² de logement et locaux - 266 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 08302323O0019

Demandeur

COEUR DE VILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08302323O0019, délivré le 23 octobre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 266 Avenue Frederic Mistral, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 8 2 - - 20
10,0 % 40,0 % 40,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922673850
SIRET
92267385000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Avenue Frederic Mistral, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DE VILLE et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 8 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 248 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302323O0019, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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