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Permis de construire Locaux N° 08302314O0097

Permis de construire à Brignoles pour 863 m² de locaux - 430 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis, Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEGRE IMMOBILIER II et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0097, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 08302314O0097

Demandeur

SCI NEGRE IMMOBILIER II

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302314O0097, délivré le 13 janvier 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 430 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEGRE IMMOBILIER II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW126, BW128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 043 m²

Surface existante avant

1 364 m²

Surface créée

863 m²

Variation nette

+863 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW126 BW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Nicopolis

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 364 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	2 227 m²
Total	1 364 m²	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²	2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	0 m²	0 m²	245 m²
Entrepôt	1 119 m²	863 m²	863 m²	1 982 m²
Total locaux	1 364 m²	863 m²	863 m²	2 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEGRE IMMOBILIER II

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 425079308
SIRET: 42507930800028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE VAL (83143)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302314O0097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 430 Rue Des Lauriers Zac De Nicopolis, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NEGRE IMMOBILIER II et accordé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302314O0097, instruit par la commune de Brignoles.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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