Permis de construire Mixte N° 08302323O0045

Permis de construire n° 08302323O0045 à Brignoles pour 4 507 m² de logement et locaux, 98 Chemin Sainte Barbe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 08302323O0045

Demandeur

BRIGNOLES BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302323O0045 a été délivré le 31 octobre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 Chemin Sainte Barbe. Le projet est porté par BRIGNOLES BLANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 36 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 4 307 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE1611, CE1730, CE1732. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 967 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

4 507 m²

Variation nette

+3 597 m²

Surface totale après

4 507 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE1611 CE1730 CE1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 307 m² 4 307 m²
Locaux 910 m² 200 m² 0 m² 910 m² 0 m² -710 m² 200 m²
Total 910 m² 4 507 m² 0 m² 910 m² 0 m² 3 597 m² 4 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 436 m² 200 m² 0 m² 436 m² 0 m² -236 m² 200 m²
Autres activités 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² -474 m² 0 m²
dont Entrepôt 474 m² 0 m² 0 m² 474 m² 0 m² -474 m² 0 m²
Total locaux 910 m² 200 m² 0 m² 910 m² 0 m² -710 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 36 3 - - 72
1,4 % 44,4 % 50,0 % 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIGNOLES BLANC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921831723
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Chemin Sainte Barbe, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRIGNOLES BLANC et accordé le 31 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 36 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 307 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302323O0045, déposé en mairie de Brignoles.

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