Permis de construire à Brignoles pour 4 507 m² de logement et locaux - 98 Chemin Sainte Barbe
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 octobre 2023 · Dossier PC n° 08302323O0045 · Demandeur : BRIGNOLES BLANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08302323O0045, délivré le 31 octobre 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 98 Chemin Sainte Barbe, Brignoles (83170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRIGNOLES BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 967 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 36 T3, 3 T4, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 307 m² d'habitation et 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE1611, CE1730, CE1732.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brignoles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 72 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 307 m² | 4 307 m² |
| Locaux | 910 m² | 200 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 910 m² | 4 507 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 3 597 m² | 4 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 436 m² | 200 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Entrepôts | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 910 m² | 200 m² | 0 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 72 |
| Logements collectifs | 72 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 32 | 36 | 3 | - | - | 72 |
| 1,4 % | 44,4 % | 50,0 % | 4,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302323O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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