Déclaration préalable Locaux N° 0830232500160

Déclaration préalable à Brignoles pour 5 m² de locaux - 354 Avenue De La Burliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0830232500160

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830232500160, accordée le 21 août 2025 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 354 Avenue De La Burliere, Brignoles (83170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW229, AW230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW229 AW230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 086 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 091 m²
Total 1 086 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 086 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLANS LA CASCADE (83690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830232500160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 354 Avenue De La Burliere, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232500160, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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