Retour aux permis de construire de Brignoles

Permis de construire Logement N° 08302321O0177

Permis de construire n° 08302321O0177 à Brignoles pour 2 403 m² de logement, 93 Chemin De Bonaval

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 93 Chemin De Bonaval, à Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRIGNOLES BONAVAL et accordée le 10 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302321O0177, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 08302321O0177

Demandeur

BRIGNOLES BONAVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Chemin De Bonaval, le permis de construire n° 08302321O0177 a été délivré le 10 août 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par BRIGNOLES BONAVAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1117. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 426 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	2 403 m²	0 m²	128 m²	0 m²	2 275 m²	2 403 m²
Total	128 m²	2 403 m²	0 m²	128 m²	0 m²	2 275 m²	2 403 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	14	8	-	-	33
-	33,3 %	42,4 %	24,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIGNOLES BONAVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 904195229
SIRET: 90419522900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302321O0177
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 93 Chemin De Bonaval, à Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BRIGNOLES BONAVAL et accordée le 10 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302321O0177, déposé en mairie de Brignoles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignoles

PC n°08302322O0022 Locaux Autorisé

22 Rue Jules Ferry

Brignoles (83170)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 10 m² SDP

DP n°08302322O0109 Locaux Autorisé

56 Rue Du Docteur Barbaroux

Brignoles (83170)

Transformation sans extension

21 juil. 2022 175 m² SDP

PC n°08302321O0160 Logement Annulé

Crs De La Liberte

Brignoles (83170)

Transformation sans extension

10 août 2022 378 m² SDP ENNOTUOM

PC n°08302322O0044 Logement Terminé

Chemin Du Pin

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

10 août 2022 81 m² SDP

DP n°08302322O0174 Locaux Autorisé

849 Chemin Du Pin

Brignoles (83170)

Transformation sans extension

10 août 2022 14 m² SDP

PC n°08302321O0179 Logement Terminé

34 Rue Lice De Signon

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

19 août 2022 1 807 m² SDP SCCV 36 SIGNON

Autres types d'autorisations à Brignoles

Permis d'aménager à Brignoles

83 autorisations

Permis de démolir à Brignoles

42 autorisations