Permis de construire n° 08302321O0133 à Brignoles pour 2 650 m² de locaux, Quartier La Tour
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PC n° 08302321O0133
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302321O0133 a été délivré le 1 mars 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier La Tour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIGNOLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 327 m² en équipements publics et 323 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY268, AY269, AY270. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 4 070 m² |
| Total | 1 420 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 420 m² | 2 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 327 m² | 3 747 m² |
| Autres activités | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 4 070 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302321O0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |