Déclaration préalable n° 0830232500204 à Brignoles pour 7 m² de locaux, Avenue Du Marechal Foch Parking Charles De Gaulle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier DP n° 0830232500204
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830232500204 a été accordée le 24 octobre 2025, pour un projet situé Avenue Du Marechal Foch Parking Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRIGNOLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AV1174, AV1216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/06/2026
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parking Charles De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 820 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 827 m² |
| Total | 8 820 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 820 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 827 m² |
| Total locaux | 8 820 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 8 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNOLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300234
- SIRET
- 21830023400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830232500204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |