Permis de construire Mixte N° 08302321O0095

Permis de construire n° 08302321O0095 à Brignoles pour 314 m² de logement et locaux, 46 Rue Du Docteur Barbaroux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 janvier 2022

Dossier PC n° 08302321O0095

Demandeur

KONEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302321O0095 porte sur un projet situé 46 Rue Du Docteur Barbaroux. Le projet est porté par KONEX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 314 m² 0 m² 93 m² 0 m² 314 m² -221 m² 93 m²
Total 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m² 0 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Autres activités 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
dont Bureaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 93 m² 0 m² 314 m² -221 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799367172
SIRET
79936717200027
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
LYON 2EME ARRONDISSEMENT (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302321O0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Du Docteur Barbaroux, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KONEX ; la décision est intervenue le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302321O0095, déposé en mairie de Brignoles.

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