Permis de construire Mixte N° 08302323O0005

Permis de construire n° 08302323O0005 à Brignoles pour 271 m² de logement et locaux, Rue Du Docteur Barbaroux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 08302323O0005

Demandeur

BASTMOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2023 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302323O0005 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Barbaroux. BASTMOM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1272, AV1467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1272 AV1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 271 m² 0 m² 85 m² 0 m² 271 m² -186 m² 85 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Autres activités 186 m² 0 m² 85 m² 0 m² 186 m² -101 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 85 m² 0 m² 271 m² -186 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASTMOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921411104
SIRET
92141110400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAXIMIN LA STE BAUME (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302323O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Barbaroux, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASTMOM et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302323O0005, déposé en mairie de Brignoles.

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