Permis de construire Locaux N° 08302320O0123

Permis de construire n° 08302320O0123 à Brignoles pour 545 m² de locaux, 1850 Avenue Des Chenes Verts -

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 08302320O0123

Demandeur

PATI DELICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302320O0123 a été délivré le 12 février 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1850 Avenue Des Chenes Verts -. Le projet est porté par PATI DELICES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 466 m²
Total 921 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 921 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 466 m²
dont Bureaux 136 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 281 m²
dont Industrie 785 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 185 m²
Total locaux 921 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATI DELICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489528901
SIRET
48952890100023
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1850 Avenue Des Chenes Verts -, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PATI DELICES et accordé le 12 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0123, déposé en mairie de Brignoles.

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