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Permis de construire Locaux N° 08302313O0033

Permis de construire n° 08302313O0033 à Brignoles pour 149 m² de locaux, Grand Clos De La Rouge Avenue Des Chênes Verts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grand Clos De La Rouge Avenue Des Chênes Verts, à Brignoles (83170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATI DELICES et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302313O0033, déposé en mairie de Brignoles.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 08302313O0033

Demandeur

PATI DELICES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2013 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302313O0033 porte sur un projet situé Grand Clos De La Rouge Avenue Des Chênes Verts. Le dossier a été déposé par PATI DELICES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 627 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Des Chênes Verts

Territoires administratifs

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	772 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	921 m²
Total	772 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	772 m²	149 m²	149 m²	921 m²
dont Bureaux	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²
dont Industrie	636 m²	149 m²	149 m²	785 m²
Total locaux	772 m²	149 m²	149 m²	921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATI DELICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489528901
SIRET: 48952890100023
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BRIGNOLES (83170)

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PC n°08302320O0123 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302313O0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Grand Clos De La Rouge Avenue Des Chênes Verts, à Brignoles (83170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATI DELICES et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302313O0033, déposé en mairie de Brignoles.

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PC n°08302313O0019 Logement Annulé

2 Lot. St Andre - Quartier S Lotissement Saint Andre

Brignoles (83170)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 84 m² SDP

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Lot 4 Lotissement Campagne Chemin Du Val

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Nouvelle construction

03 sept. 2013 85 m² SDP

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10 sept. 2013 88 m² SDP

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