Permis de construire Logement N° 08302320O0063

Permis de construire à Brignoles pour 6 705 m² de logement - Chemin Des Archers - Beouv

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 08302320O0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302320O0063, délivré le 27 janvier 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Archers - Beouv, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 60 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY323, AY95, AY96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 320 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

6 705 m²

Variation nette

+6 705 m²

Surface totale après

6 905 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY323 AY95 AY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 6 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 705 m² 6 905 m²
Total 200 m² 6 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 705 m² 6 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 37 60 4 - - 103
1,9 % 35,9 % 58,3 % 3,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Archers - Beouv, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 37 T2, 60 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0063, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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