Permis de construire n° 08302318O0021 à Brignoles pour 371 m² de logement, Chemin De Tombarel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 08302318O0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302318O0021 porte sur un projet situé Chemin De Tombarel.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302318O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |