Permis de construire à Brignoles pour 285 m² de locaux - Rue Vermentino Zac De Nicopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 08302318O0113
Demandeur
INOVA ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 08302318O0113, délivré le 8 avril 2019 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Vermentino Zac De Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOVA ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2021.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Nicopolis
Territoire administratif
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 625 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 625 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 1 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVA ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795059898
- SIRET
- 79505989800036
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302318O0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |