Permis de construire Locaux N° 08302316O0067

Permis de construire à Brignoles pour 3 085 m² de locaux - Grand Clos De La Rouge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 08302316O0067

Demandeur

G E M F I

Cette page présente le permis de construire n° 08302316O0067, délivré le 16 novembre 2016 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Clos De La Rouge, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G E M F I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en bureaux, 2 650 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 552 m²

Surface créée

3 085 m²

Variation nette

+3 085 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

11 mois 21 jours

Dépôt
06/11/2017
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2017

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²
Total 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Entrepôt 0 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 2 650 m²
Total locaux 0 m² 3 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 085 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G E M F I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339753725
SIRET
33975372500037
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302316O0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 06/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Clos De La Rouge, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G E M F I et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302316O0067, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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