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Permis de construire Locaux N° 08302320O0115

Permis de construire à Brignoles pour 318 m² de locaux - Grand Clos De La Rouge Zac Nicopolis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Clos De La Rouge Zac Nicopolis, Brignoles (83170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINUTY et accordé le 26 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0115, instruit par la commune de Brignoles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 08302320O0115

Demandeur

MINUTY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08302320O0115, délivré le 26 avril 2021 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Clos De La Rouge Zac Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINUTY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS301, BS302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 779 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

4 758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/04/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS301 BS302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Nicopolis

Territoire administratif

Commune: Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	4 357 m²	318 m²	318 m²	4 675 m²
Total	4 440 m²	318 m²	318 m²	4 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Industrie	4 193 m²	318 m²	318 m²	4 511 m²
Total locaux	4 357 m²	318 m²	318 m²	4 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINUTY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 597180488
SIRET: 59718048800012
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: GASSIN (83580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08302320O0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Clos De La Rouge Zac Nicopolis, Brignoles (83170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINUTY et accordé le 26 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0115, instruit par la commune de Brignoles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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