Permis de construire n° 08302314O0080 à Brignoles pour 5 242 m² de locaux, Rue Des Arbousiers Zac Nicopolis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 08302314O0080
Demandeur
ITM IMMO LOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302314O0080, délivré le 10 novembre 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Arbousiers Zac Nicopolis. Le projet est porté par ITM IMMO LOG.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 242 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS151, BS89, BS95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nicopolis
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 833 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 38 075 m² |
| Total | 32 833 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 38 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 833 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 38 075 m² |
| dont Entrepôt | 32 833 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 38 075 m² |
| Total locaux | 32 833 m² | 5 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 242 m² | 38 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM IMMO LOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529220857
- SIRET
- 52922085700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Autres dossiers de ITM IMMO LOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302314O0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |