Permis de construire Logement N° 08302314O0063

Permis de construire n° 08302314O0063 à Brignoles pour 170 m² de logement, 24 Rue D'entraigues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 08302314O0063

Demandeur

SCI FNM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue D'entraigues, le permis de construire n° 08302314O0063 a été délivré le 12 novembre 2014 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI FNM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1057. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 365 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total 448 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FNM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798363677
SIRET
79836367700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302314O0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue D'entraigues, à Brignoles (83170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FNM et accordée le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302314O0063, déposé en mairie de Brignoles.

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